Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a confié à l’Inspection générale de l'administration (IGA) l’élaboration d’un rapport sur l’évolution du cadre d’activité des sapeurs-pompiers volontaires.

C’est la raison pour laquelle le SIS 68 a reçu MM. les inspecteurs SAUZEY et MOREAU le 24 août 2023, pour une audition des différents acteurs en charge du volontariat, qui contribuera à l’élaboration d’un rapport sur l’évolution du cadre d’activité des sapeurs-pompiers volontaires.

Pour répondre à cette mission, un riche panel a été constitué, composé de cadres dirigeants et de représentants en charge du volontariat exerçant dans des domaines variés. Ont été auditionnés entre autres le DDSIS, le président de l’UDSP, le sous-directeur des territoires, 2 chefs de groupement, l’animateur de la commission du volontariat de l’UDSP68 et 4 chefs de centre d’incendie et de secours.

Les axes de réflexion proposés par les inspecteurs portaient sur des thématiques telles que : les différents temps d'activité des SPV et le niveau de contrainte qu'ils impliquent ; le management du volontariat ; les engagements spécifiques, notamment le recours aux SPV pour des besoins temporaires ou saisonniers par voie contractuelle.

Les orientations de ce rapport visent essentiellement à faire évoluer l'activité des SPV selon les différentes organisations des temps de sollicitation et portent également sur les possibles mesures statutaires et règlementaires complémentaires.

Après une présentation rapide du contexte haut-rhinois, les sujets abordés au cours de cette réunion ont porté sur la répartition des effectifs, les recrutements, la fidélisation, la répartition ; le cas particulier des corps non intégrés ; l’activité, l’indemnisation ; la formation ; les JSP et l’ESAL. Chacun a pu répondre aux questions posées avec une volonté concrète de contribuer à l’évolution de l’environnement institutionnel et du risque lié au droit européen d’une possible assimilation des SPV à des travailleurs.

Les Inspecteurs ont été pleinement satisfaits de l’accueil qui leur a été réservé et de la manière dont cette séquence de travail a été organisée. Ils ont clairement exprimé leur satisfaction d’avoir pu bénéficier de l’éclairage haut-rhinois sur l'expérience du volontariat.